Les jardins à visée thérapeutique humanisent et transforment l’environnement
des milieux hospitaliers et médicosociaux.

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Les Statuts


Jardins & Santé
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application 

Statuts modifiés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2022

Article 1 – Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes  d’application.

Article 2 – Dénomination
L’association a pour dénomination : "Jardins & Santé "

Article 3 -  Objet :

L’association a pour objet de soutenir des causes d’intérêt public à caractère médical et social et de promouvoir et soutenir les jardins à visée thérapeutique, facteurs de bien-être et de lien social notamment :

  • par l’attribution de bourses d’aide à la création ou à l’amélioration de jardins à visée thérapeutique au sein d’établissements hospitaliers et médico-sociaux accueillant des personnes - enfants, adolescents, adultes et personnes âgées - fragilisées par la maladie, le handicap ou l’âge.
  • par l’organisation de ou la participation à des manifestations destinées à faire connaître les jardins à visée thérapeutique, à partager les connaissances et les expériences sur leur mise en place, leur animation et leurs effets comme thérapie non médicamenteuse.
  • en participant au plaidoyer auprès des pouvoirs publics sur la nécessité de les inscrire dans les programmes de création ou réhabilitation des établissements tels que décrits plus haut.
  • par toute autre action d’intérêt public à caractère médical et social proposée par le conseil d’administration ou par ses adhérents.

Article 4 – Siège
Le siège de l’association est fixé à Versailles 78000, 10 rue Maréchal Joffre – Ecole Nationale Supérieure du  Paysage - Potager du Roi

Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 – Membres

6-1 - L’association est constituée des membres fondateurs, de membres actifs ou délégués, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur ;

6-2 - Sont membres fondateurs de l’association et membres de droit du conseil d’administration, les membres qui ont participé à sa constitution, dont la liste est ci-annexée (annexe 1); ils sont membres de droit du conseil d’administration et s’acquittent  d’une cotisation annuelle fixée en Assemblée générale ;

6-3 - Sont membres actifs, les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet : ces membres sont désignés sous le nom de délégués ou présidents régionaux ou délégués départementaux et forment un collège qui élit deux représentants au conseil d’administration ; ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée en Assemblée générale ;

6-4 - Sont membres adhérents les personnes qui  désirent soutenir les buts de l’association ; ils s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée générale ;

6-5 - Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle égale  à cinq fois au moins au montant annuel de la cotisation des membres adhérents ou actifs.

6-6Sont membres d’honneur les membres du conseil scientifique ou les personnes qui ont rendu de signalés services à l’association, ils ne sont pas soumis à l’obligation de cotisation. Ils sont informés des activités de l’association, sont conviés aux Assemblées mais ne participent pas aux votes.

Article 7 – Admission – Radiation

7-1 - Admission
La désignation et l’admission des membres du conseil scientifique et des membres d’honneur sont décidées par le conseil d’administration.

7-2 -  Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave,  l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
  • la démission notifiée par lette recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant à l’expiration de l’année civile en cours ;
  • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Article 8 – Affiliations - Contacts
L’association est en rapport avec toutes les administrations, les collectivités territoriales, les organismes, groupements, associations, personnalités, sociétés en France et à l’étranger, susceptibles de contribuer à la réalisation de ses objectifs.

Article 9 – Organisation générale :
L’association peut être représentée dans les régions ou les départements par des membres actifs, désignés sous le nom de délégués, qui sont ses représentants mandatés intuitu personae.

Article 10 – Cotisations – Ressources - Utilisation

10-1 - Cotisations :
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est voté chaque année en Assemblée Générale sur proposition du conseil d’administration. Cet acte matérialise leur engagement vis-à-vis de l’Association tout en participant à son indépendance financière.

10-2 -  Ressources : 
Les ressources de l’association sont constituées de cotisations annuelles, des sommes perçues lors des ouvertures de jardins organisées par les bénévoles, des dons, des legs et des éventuelles subventions publiques. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

10-3Utilisation des ressources :
Elles sont destinées à financer des bourses de recherche clinique sur les maladies du cerveau et la création, le développement ou l’amélioration de jardins à but thérapeutique en milieu hospitalier et médico-social. (cf art.3) et toute manifestation en accord avec le développement des buts de l’association.

Article 11– Conseil d’Administration

11-1 - Le conseil de l’association est composé de  quinze membres.

11-2 - La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à trois ans, renouvelable  par tiers chaque année.

11-3 - La nomination des nouveaux membres ou la réélection des membres sortants se fait à bulletin secret en Assemblée générale.

11-4 - En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil, il pourra être pourvu à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.Nul ne peut prétendre à une élection au conseil s’il ne justifie d’une adhésion d’au moins trois ans à l’association, sauf services rendus exceptionnels.

11-5 - Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’Assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

11-6 - Les fonctions de membres du conseil sont gratuites, sauf remboursement sur justificatif, le cas échéant, de frais exposés pour le compte de l’association.

Article 12 - Réunions et délibérations du conseil

12-1 - Le conseil se réunit : 

  • sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins trois fois par an et à la demande d’au moins la moitié des membres du conseil.
  • les convocations sont adressées deux semaines avant la réunion par lettre simple ou message électronique. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président ou par les membres qui ont demandé la réunion et précisant chacune des questions faisant l’objet d’un vote.
  • Le conseil se réunit en tout lieu indiqué dans la convocation ou en visioconférence.

12-2Le conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un membre du conseil ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

12-3 - Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire.

Article 13 -  Pouvoirs du Conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet. 
Il autorise le président à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

Article 14 -  Bureau

14-1 Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier qui composent les membres du bureau. Le cas échéant peuvent y être adjoints un ou deux vice-présidents, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint.

14-2 Les membres du bureau sont élus pour une durée identique à celle du conseil et sont immédiatement rééligibles.

Article 15 - Attributions du bureau et de ses membres

15-1Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

15-2Le président représente seul  l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. 
Avec l’autorisation préalable du conseil, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil.

Article 16 - Assemblée Générale Ordinaire

16-1 - L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.

16-2 - Elle  est  réunie chaque année. 

16-3 - Elle est convoquée à l’initiative du président par lettre simple ou courriel  quinze jours  minimum  avant la date fixée.

16-4 - Elle ne peut délibérer que sur les questions soumises à l’ordre du jour.

16-5 - Elle est présidée par le président assisté des membres du bureau.

16-6Elle entend les rapports des membres du bureau sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association ainsi que le rapport financier.

16-7 - L’assemblée approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier, procède à l’élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Article 17 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 16.

Article 18 -  Délibérations
Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par le président et le secrétaire.
Le secrétaire peut en délivrer copies qu’il certifie conformes.

Article 19 -  Règlement intérieur (en savoir plus)
Un règlement intérieur est rédigé et validé par le Conseil d’administration pour préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.

Article 20 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’actif doit être versé à l’organisme le plus proche de l’objet de l’association.

contact

Jardins & Santé
5 rue des Reculettes
75013 Paris 

contact@jardins-sante.org

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