Mobilisons-nous pour aider à créer des jardins dans les lieux de soins
qui reçoivent des personnes atteintes par des maladies cérébrales.

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Les Statuts


 Jardins ouverts au service de la santé

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application

 

Article 1 – Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes  d’application.

Article 2 – Dénomination
L’association a pour dénomination 

 "Jardins & Santé  jardins ouverts au service de la santé"

Article 3 -  Objet :
L’association a pour objet de soutenir des causes d’intérêt public à caractère médical et social:

1° - l’attribution de bourses de recherche clinique sur les maladies du cerveau ;

2° - l’attribution de bourses d’aide à la création ou l’amélioration de jardins à but thérapeutique  dans les structures hospitalières et médico-sociales recevant des personnes –enfants, adolescents, adultes et personnes âgées- atteintes d’affections cérébrales, et également des personnes souffrant d’enfermement (prisons, etc.) ;

3° - le soutien et l’aide à la formation de jardiniers spécialisés en JABT et à celle des patients au jardinage ;

4° - le soutien et l’aide à la  mise en place d’un réseau de partage des connaissances et toute autre cause d’intérêt public suggérée par ses membres.

Article 4 – Siège
Le siège de l’association est fixé à Versailles 78000, 10 rue Maréchal Joffre – Ecole Nationale Supérieure du  Paysage - Potager du Roi

Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 – Membres

6-1 - L’association est constituée des membres fondateurs, de membres actifs ou délégués, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur ;

6-2 - Sont membres fondateurs de l’association et membres de droit du conseil d’administration, les membres qui ont participé à sa constitution, dont la liste est ci-annexée (annexe 1); ils sont membres de droit du conseil d’administration et s’acquittent  d’une cotisation annuelle fixée en Assemblée générale

6-3 - Sont membres actifs, les personnes qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet : ces membres sont désignés sous le nom de délégués ou présidents régionaux ou délégués départementaux et forment un collège qui élit deux représentants au conseil d’administration ; ils s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée en Assemblée générale ;

6-4 - Sont membres adhérents les personnes qui  désirent soutenir les buts de l’association ; ils s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé en AG.

6-5 - Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle égale  à cinq fois au moins au montant annuel de la cotisation des membres adhérents ou actifs.

6-6 - Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu de signalés services à l’association, ils ne sont pas soumis à l’obligation de cotisation.

Article 7 – Admission – Radiation

7-1 - Admission
La désignation et l’admission des membres sont décidées par le conseil.
Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

7-2 -  Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave,  l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense ;
  • la démission notifiée par lette recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant à l’expiration de l’année civile en cours ;
  • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Article 8 – Affiliations - Contacts
L’association est en rapport avec toutes les administrations, les collectivités territoriales, les organismes, groupements, associations, personnalités, sociétés en France et à l’étranger, susceptibles de contribuer à la réalisation de ses objectifs.

Article 9 – Organisation générale :

9-1 - L’association est représentée dans les régions ou les départements par des membres actifs, ou délégués, qui sont ses représentants mandatés intuitu personae.

9-2 - Dans les cas où cela est demandé par les membres actifs, et pour faciliter le développement de J&S sur place, le Conseil d’administration peut donner l’autorisation de créer des délégations régionales organisées avec le statut de fonds de dotation, et placées sous son contrôle.

9-3  - Les règles de fonctionnement de ces délégations sont énoncées dans le règlement intérieur approuvé en Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l’art.19.

Article 10 – Cotisations – Ressources - Utilisation

10-1 - Cotisations :
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est voté chaque année en AG sur proposition du conseil d’administration. Cet acte matérialise leur engagement vis-à-vis de l’Association tout en participant à son indépendance financière.

10-2 -  Ressources
Les ressources de l’association sont constituées de cotisations annuelles, des sommes perçues lors des ouvertures de jardins organisées par les bénévoles, des dons, des legs et des éventuelles subventions publiques. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

10-3 -  Utilisation des ressources :
Elles sont destinées à financer des bourses de recherche clinique sur les maladies du cerveau et la création, le développement ou l’amélioration de jardins à but thérapeutique en milieu hospitalier et médico-social. (cf art.3) et toute manifestation en accord avec le développement des buts de l’association.

Article 11– Conseil d’Administration

11-1 - Le conseil de l’association est composé de  quinze membres.

11-2 - La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à trois ans, renouvelable  par tiers chaque année.

11-3 - La nomination des nouveaux membres ou la réélection des membres sortants se fait à bulletin secret en assemblée générale.

11-4 - Nul ne peut prétendre à une élection au conseil s’il ne justifie d’une adhésion d’au moins trois ans à l’association, sauf services rendus exceptionnels.

11-5 - En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil, il pourra être pourvu à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine AGO. Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

11-6 - Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

11-7 - Les fonctions de membres du conseil sont gratuites, sauf remboursement sur justificatif, le cas échéant, de frais exposés pour le compte de l’association.

Article 12 - Réunions et délibérations du conseil

12-1 - Le conseil se réunit

  • sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par trimestre ;
  • si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du conseil, les convocations sont adressées deux semaines avant la réunion par lettre simple. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêtée par le président ou par les membres qui ont demandé la réunion.
  • Le conseil se réunit en tout lieu indiqué dans la convocation.

12-2 -  Le conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Un membre du conseil ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

12-3 - Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire.

Article 13 -  Pouvoirs du Conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

Article 14 -  Bureau

14-1 -  Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier qui composent les membres du bureau. Le cas échéant peuvent y être adjoints un ou deux vice-présidents, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint.

14-2 -  Les membres du bureau sont élus pour une durée identique à celle du conseil et sont immédiatement rééligibles.

Article 15 - Attributions du bureau et de ses membres

15-1 -  Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

15-2 -  Le président représente seul  l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. 
Avec l’autorisation préalable du conseil, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil.

Article 16 - Assemblée Générale Ordinaire

16-1 - L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.

16-2 - Elle  est  réunie chaque année au cours du mois stipulé  dans le règlement intérieur.

16-3 - Elle est convoquée à l’initiative du président par lettre simple ou courriel  quinze jours  minimum  avant la date fixée.

16-4 - L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions soumises à l’ordre du jour.

16-5 - L’assemblée est présidée par le président assisté des membres du bureau.

16-6 - L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports des membres du bureau sur la gestion, les activités et la situation  morale de l’association ainsi que le rapport financier.

16-7 - L’assemblée approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier, procède à l’élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.

Article 17 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 16.

Article 18 -  Délibérations
Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par le président et le secrétaire.
Le secrétaire peut en délivrer copies qu’il certifie conformes.

Article 19 -  Règlement intérieur (en savoir plus)
Un règlement intérieur est rédigé par le Conseil pour préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association et approuvé en AGE.

Article 20 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’actif doit être versé à l’organisme le plus proche de l’objet de l’association.

 

Fait à Versailles, le 8 avril 2005, modifié le  7 février 2009

 

Le président                                                                                                                                                Le secrétaire général

 

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83, boulevard Saint-Michel,
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